Conditions générales de vente — Téléphonie 3CX

Conditions générales de vente applicables aux services de téléphonie 3CX commercialisés par DALENA & CO. Document de référence pour tout client souscrivant au pôle Téléphonie.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les rapports contractuels entre DALENA & CO (SIREN 822 568 671, RCS Bobigny) et tout client (ci-après « le Client ») souscrivant aux prestations de téléphonie professionnelle proposées dans le cadre du pôle Téléphonie de Dalena (centrex cloud, communications unifiées, équipements, SVI, multi-sites).

Définitions

Service : ensemble des prestations de téléphonie IP fournies par DALENA & CO, incluant l’hébergement du standard 3CX, la mise à disposition de lignes, le portage de numéros, la fourniture d’équipements compatibles, le support et la supervision.

Contrat : ensemble formé par le devis signé par le Client, les présentes CGV et leurs éventuelles annexes (annexe SLA, annexe technique).

Souscription

La souscription au Service prend effet à la signature du devis par le Client. Le Client reconnaît avoir reçu communication des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.

Tarifs et facturation

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis signé. Toute évolution tarifaire fait l’objet d’un préavis écrit de 30 jours minimum. La facturation est mensuelle, à terme à échoir, par prélèvement SEPA ou virement selon ce que prévoit le devis.

Engagements de service (SLA)

Les engagements de niveau de service applicables au pôle Téléphonie figurent en annexe au Contrat. À défaut, les engagements suivants s’appliquent : disponibilité mensuelle 99,9 %, GTI 2 h ouvrées, indemnité automatique de 5 % par jour de manquement plafonnée à 30 % du forfait mensuel.

Résiliation

Le Contrat peut être résilié par chacune des Parties moyennant un préavis écrit de 90 jours adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune pénalité de sortie cachée n’est appliquée. Le portage sortant des numéros est gratuit et accompagné par DALENA & CO.

Confidentialité et protection des données

Les communications transitant via le Service sont confidentielles. DALENA & CO s’engage à respecter le RGPD et applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les enregistrements éventuels d’appels sont soumis aux obligations légales d’information préalable.

Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis au Tribunal de commerce de Bobigny.

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